Conditions générales

BLOZOM - Van Keer et Vanderschaeghe SNC

Article 1 - Définitions

Les conditions suivantes sont définies :

Consommateur : la personne physique qui n’agit pas à des fins liées à son activité commerciale, artisanale ou professionnelle ;

Entrepreneur : la personne physique ou morale qui offre aux consommateurs des produits, (accès aux) contenus numériques et/ou services à distance ;

Jour : jour calendrier ;

Droit de rétractation ou politique de retour : la possibilité du consommateur de résilier le contrat à distance dans le délai de réflexion ;

Contrat à distance : contrat portant sur des produits, contenus numériques et/ou services, de sorte que, jusqu’à la conclusion du contrat, on utilise exclusivement ou partiellement une ou plusieurs techniques de communication à distance ;

Modèle de formulaire de rétractation : le formulaire modèle européen figurant à l’annexe I présentant les conditions générales.

Article 2 – Identité de l’entrepreneur

BLOZOM - Van Keer et Vanderschaeghe SNC
Sprietestraat 158 8792 Desselgem
Numéro de TVA BE 0877 323 725
Numéro d’agrément AFSCA : AER/WVL/037659

Article 3 - Applicabilité

Les présentes conditions générales s’appliquent à chaque offre de l’entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l’entrepreneur et le consommateur.

Article 4 – L’offre

La gamme comprend différents mélanges de fleurs de Bach. D’une part, les mélanges prêts à l’emploi (p.ex. remède de secours) et les compositions personnalisées sur mesure, d’autre part.

L’offre est décrite clairement et sans ambiguïté en termes de prix, de contenu et d’utilisation.

Article 5 – L’accord

Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions requises.

Le contrat est conclu électroniquement dès que le consommateur a franchi la dernière étape du processus de commande en ligne ou dès qu’il a donné une confirmation de commande explicite par courriel.

Article 6 – Droit de rétractation – Politique de retour

Le consommateur peut résilier un contrat d’achat d’un produit pendant une période de réflexion d’au moins 14 jours sans obligation de justification.

L’entrepreneur peut demander au consommateur la raison du retrait, mais il ne peut pas l’obliger à donner la(/les) raison(s).

La période de réflexion prévue au paragraphe 1 débute le lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par le consommateur, a reçu le produit.

Modèle de formulaire de rétractation

- Je/Nous (*) vous informe/informons (*) par la présente que je/nous (*) me rétracte/nous rétractons de l’accord concernant la vente des marchandises suivantes / la livraison du service suivant (*)

- Commandé le (*)/reçu le (*)

- Nom(s) du(/des) consommateur(s)

- Adresse du(/des) consommateur(s)

- Signature du(/des) consommateur(s) (uniquement lorsque ce formulaire est soumis sur papier)

- Date
(*) Biffer les mentions inutiles.